Politique de confidentialité

1. La portée

1.1 La présente politique précise les catégories de Données personnelles que la Société recueille auprès des personnes physiques, ainsi que les modalités de leur traitement, de leur partage avec des tiers et de la sécurisation des procédures associées.

1.2 La présente Politique s’applique aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne physique pouvant être reconnue directement ou à partir d’un ensemble d’informations complémentaires dont nous disposons ou auxquelles nous pouvons accéder.

1.3 Dans la présente Politique, le « traitement » désigne toute opération impliquant l’utilisation ou la collecte de Données personnelles. Cela comprend notamment leur gestion, leur organisation et leur conservation.

1.4 Nos services s’adressent au grand public et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne sollicitons pas sciemment d’informations auprès de mineurs de moins de 18 ans et n’en collectons pas volontairement. Nous n’autorisons pas non plus, en connaissance de cause, ces personnes à utiliser nos services. Si nous apprenons que des informations concernant un enfant ont été recueillies, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

2. Quelles données personnelles détenons-nous à votre sujet

2.1 Lorsque vous utilisez le service et les canaux, ou que vous consultez notre site web, nous collectons des Données personnelles. Dans certaines situations, nous pouvons être amenés à vous les demander.

2.2 Dans d’autres situations, nous collectons vos Données personnelles en examinant la manière dont vous utilisez nos Services ou nos canaux d’assistance, ou via les informations transmises par nos partenaires tiers.

3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles

3.1 Vous n’êtes pas obligé de Nous fournir des Données personnelles. Toutefois, dans certains cas, l’absence de ces informations peut Nous empêcher de fournir les Services ou de permettre aux utilisateurs d’accéder au site web.

4. Quelles données personnelles nous collectons

4.2 Les informations que vous recueillez ne constituent pas des données personnelles et ne permettent pas de vous identifier.

4.3 Données personnelles que vous nous transmettez : toute information personnelle que vous nous communiquez de votre propre initiative lorsque vous accédez, par notre intermédiaire, à une plateforme de trading en ligne tierce.

4.4 Données personnelles que vous communiquez directement à des plateformes tierces afin de permettre les transactions : il s’agit notamment de vos nom et prénom, de votre adresse postale, de votre numéro de téléphone et de votre adresse e-mail.

5. Base juridique et finalités du traitement des données personnelles

5.1 L’entreprise traite vos données personnelles pour les finalités exposées dans la présente section, conformément au fondement juridique applicable.

5.3 Pour en savoir plus sur les traitements nécessaires à la préservation des intérêts légitimes, contactez-nous par e-mail.

5.4 Vous trouverez ci-après la liste des motifs et des bases légales sur lesquels nous nous appuyons pour utiliser les informations que vous nous fournissez :

6. Transfert de données personnelles à des tiers

6.1 La Société peut également communiquer des Données personnelles à des sociétés tierces qui nous fournissent certains services, notamment l’hébergement et le stockage, des données relatives aux adresses IP, ainsi que des analyses de l’expérience utilisateur.

6.2 Vous pouvez également nous demander de transmettre certaines de vos Données personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous communiquerons aux plateformes de trading tierces les Données personnelles que vous nous avez fournies. L’utilisation de vos Données personnelles relève de leurs propres politiques de confidentialité. Vos Données personnelles peuvent être communiquées à plusieurs plateformes de trading.

6.3 La Société peut être amenée à communiquer des Données personnelles à des entités affiliées ou à des partenaires commerciaux. Ce partage lui permet de disposer des moyens nécessaires pour améliorer et faire évoluer les produits et services qu’elle propose à ses clients.

6.4 Si cela s’avère nécessaire pour protéger les droits de tiers ou préserver des actifs, la Société peut communiquer des Données personnelles aux autorités de régulation, aux autorités locales ou à toute autre autorité compétente.

6.5 Nous pouvons également partager vos Données personnelles avec des investisseurs, acquéreurs potentiels ou prêteurs de la Société ou de toute autre société du groupe, dans le cadre d’une telle opération (y compris le transfert ou la cession d’actifs détenus par la Société ou par toute autre société du groupe), ainsi qu’à l’occasion de toute fusion, réorganisation, consolidation ou procédure d’insolvabilité concernant la Société ou toute autre entité du groupe.

7. Cookies et services tiers

7.1 Nous pouvons faire appel à des services tiers, notamment pour la diffusion de publicités sur notre site web ou pour l’analyse de son utilisation. Ces prestataires peuvent également utiliser des cookies ou d’autres technologies.

7.2 Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez le site web ou y accédez. Ils permettent de collecter des informations sur vos préférences et votre navigation afin d’améliorer votre expérience utilisateur, de conserver vos choix et de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Ils sont également utilisés à des fins statistiques et d’analyse.

7.3 Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ils sont téléchargés temporairement sur votre appareil et restent actifs pendant une durée limitée, jusqu'à la fermeture de votre navigateur. D'autres sont des cookies persistants. Ceux-ci demeurent sur votre appareil pendant un certain temps après la fermeture de votre navigateur. Ils permettent au Site Web de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site et de faciliter vos prochaines visites.

7.5 Veuillez toutefois noter que certaines fonctionnalités, certaines caractéristiques, voire l’ensemble du Site Web, peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

Informations sur le suivi en ligne : ce service ne prend actuellement pas en charge les signaux « Ne pas me suivre ».

8. Conservation des données personnelles

8.1 La Société conserve vos Données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement décrites dans la présente Politique, ou plus longtemps lorsque la loi, la réglementation, les politiques applicables ou les décisions en vigueur le permettent.

8.2 Nous partagerons vos informations avec des plateformes de trading tierces pendant une période de 12 mois. Avec votre accord, ce partage pourra être prolongé de 12 mois supplémentaires.

8.3 Nous vérifions régulièrement les Données personnelles que nous conservons afin de nous assurer qu’elles ne sont plus nécessaires.

9. Virements internationaux

9.1 Vos informations personnelles peuvent être transférées vers d’autres pays (c’est-à-dire communiquées à un pays tiers ou à des organisations internationales). Company met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les Données personnelles que vous lui confiez et pour garantir aux personnes concernées l’exercice de leurs droits ainsi que l’accès à des voies de recours effectives.

9.3 La Société peut vous communiquer des informations sur les dispositifs de sécurité mis en place pour protéger vos Données personnelles lorsqu’elles sont transférées vers des pays tiers ou à des organisations internationales. Pour en faire la demande, veuillez écrire à : support@beffroivalorencia.com

10. Sécurité des données personnelles

10.1 Nous avons déployé des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la protection des Données personnelles. Celles-ci visent notamment à empêcher toute destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite des Données personnelles.

10.2 Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de vos Données personnelles. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de préjudice immatériel, accessoire ou indirect découlant de l’utilisation ou de la divulgation de ces Données personnelles. Cela vise notamment, sans s’y limiter, toute Donnée personnelle divulguée à la suite d’erreurs de transmission, d’un accès non autorisé par un tiers ou de toute autre circonstance indépendante de notre volonté.

10.3 Lorsque la loi ou des circonstances indépendantes de notre contrôle l’exigent, nous pouvons être amenés à transmettre vos Données personnelles à des tiers, notamment à des autorités publiques. Dans ce cadre, nous ne sommes pas en mesure de garantir le niveau de sécurité appliqué à vos Données personnelles par ces tiers.

10.4 La transmission de Données personnelles sur internet ne peut jamais être entièrement sécurisée. Par conséquent, la Société ne peut garantir la sécurité des Données personnelles que vous nous adressez en ligne.

11. Liens hypertextes vers des sites web tiers

11.1 Le site web peut contenir des liens vers des sites internet et des applications de tiers. Ces sites et applications ne sont pas placés sous le contrôle de la Société. Nous déclinons toute responsabilité quant à la collecte ou au traitement des Données personnelles effectués par ces sites ou applications. La présente Politique ne couvre pas les actions réalisées sur ces sites ou applications.

11.2 Lorsque vous consultez un site web ou une application d’un tiers, nous vous invitons à prendre connaissance de sa politique de confidentialité avant de choisir d’y accéder ou de l’utiliser. Nous vous recommandons également de faire preuve de vigilance avant de lui communiquer des Données personnelles.

12. Modifications de cette politique

12.1 Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment. En cas de mise à jour, nous vous en informerons en publiant la nouvelle version sur notre site web.

12.2 Par ailleurs, si nous apportons des modifications substantielles à la présente Politique, nous nous efforcerons de vous en informer par les moyens que nous jugerons appropriés et publierons un avis sur notre site web.

12.3 Sauf mention expresse contraire, toute modification prend effet dès la publication de la Politique révisée.

13. Vos droits

13.1 Vous pouvez nous demander de confirmer l’exactitude des Données personnelles que nous détenons à votre sujet, de rectifier toute information inexacte et de supprimer les Données personnelles qui ne sont pas nécessaires. Vous avez également la possibilité de demander la limitation de certains traitements de vos informations personnelles.

13.2 Si vous résidez dans l’EEE, nous vous invitons à consulter cette page. Vous bénéficiez des droits suivants concernant les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos Données personnelles. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessous.

13.3 Droit d'accès La Société peut être amenée à vérifier l’exactitude des Données personnelles qu’elle traite vous concernant. Le cas échéant, vous avez le droit d’accéder à vos Données personnelles. La Société vous fournira une copie électronique des Données personnelles faisant l’objet d’un traitement et pourra facturer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Si vous en faites la demande, ces données seront fournies au format électronique. Le droit d’accès aux Données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Si une demande est susceptible de porter atteinte aux droits, libertés ou intérêts d’une autre personne, la Société peut refuser d’y donner suite ou en limiter la portée.

13.4 Droit de rectification La Société peut corriger toute Donnée personnelle inexacte. Vous avez le droit de demander la rectification de toute Donnée personnelle incomplète vous concernant, en tenant compte de la finalité du traitement.

13.5 Droit à l’effacement Ce droit s’applique dans les cas suivants : (a) les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement et aucun fondement juridique ne justifie désormais leur traitement ; (c) vous vous opposez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des Données personnelles vous concernant lorsqu’il repose sur les intérêts légitimes poursuivis par Nous ou par un tiers ; (e) les Données personnelles ont été traitées de manière illicite ; ou (f) leur effacement est requis pour respecter une obligation légale à laquelle l’entreprise est soumise. Ce droit ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement est nécessaire (a) au respect d’une obligation légale imposant le traitement en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit d’un État membre ; ou (b) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

13.6 Limitation du traitement Si vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles, vous pouvez demander à la Société d’en restreindre le traitement. Dans ce cas, vos Données personnelles ne pourront être conservées qu’avec votre consentement, ou si cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, à la protection des droits d’une autre personne physique, ou encore lorsqu’un motif d’intérêt public important au sein de l’Union européenne ou d’un État membre le justifie.

13.7 Droit à la portabilité des données Lorsque le traitement de vos données est réalisé par des moyens automatisés et qu’il repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous disposez du droit de recevoir les Données personnelles que vous avez communiquées à la Société, ainsi que de les consulter. Vous pouvez également demander à la Société de transmettre directement ces Données personnelles à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. L’exercice de votre droit à la portabilité des données n’a aucune incidence sur les droits dont vous disposez au titre du droit à l’effacement. Ce droit s’exerce sans porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

13.8 Droit d’opposition Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos Données personnelles lorsque celle-ci repose sur les intérêts légitimes de la Société ou d’un tiers. Ce droit s’applique également au profilage lorsqu’il est fondé sur ces intérêts légitimes. Si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement de vos Données personnelles, nous pourrons poursuivre ce traitement, sauf si vous établissez que vos droits, libertés ou intérêts prévalent sur ces motifs, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. En matière de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données personnelles.

13.9 Droit de retirer votre consentement Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos Données personnelles par Nos soins. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués sur la base de votre consentement avant qu’il ne soit retiré. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Vous pouvez saisir une autorité de contrôle d’un État membre de l’Union européenne chargée de veiller à la protection des droits et libertés fondamentaux des personnes en matière de traitement des Données personnelles. Les lois de l’Union européenne et de ses États membres peuvent toutefois limiter certains de vos droits relatifs à vos Données personnelles, comme indiqué dans la présente section 13.

13.10 Nous vous communiquerons les informations demandées au titre des droits prévus à la section 13 du présent accord dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, ce délai pourra être porté à deux mois, selon la nature de votre demande et le volume de demandes reçues. Nous vous informerons, dans le mois suivant la réception de votre demande, de toute prolongation de délai ainsi que des raisons qui la justifient.

13.11 Sauf disposition contraire prévue à l’article 13 de la loi, les informations que vous sollicitez au titre des droits prévus par cet article vous sont communiquées gratuitement. Toutefois, si votre demande est infondée ou excessive, en particulier en raison de son caractère répétitif, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables couvrant les coûts administratifs liés à la communication de ces informations ou à la mise en œuvre de la mesure demandée. Nous pouvons également refuser d’y donner suite.

13.12 Si nous avons un doute sur l’identité réelle de la personne à l’origine de votre demande, nous pouvons demander à son auteur de fournir des éléments raisonnables permettant de confirmer son identité.