TABLE DES MATIÈRES
- 1. Général
- 2. Éligibilité
- 3. Nature du site web
- 4. Aucun conseil financier
- 5. Inscription au compte
- 6. Activités interdites
- 7. Propriété intellectuelle
- 8. Services et liens de tiers
- 9. Confidentialité et protection des données
- 10. Limitation de responsabilité
- 11. Indemnisation
- 12. Droit applicable et règlement des litiges
- 13. Divers
Conditions d'utilisation
1. Général
1.1 Les présentes Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous ») et Beffroi Valorencia (« Opérateur », « nous », « notre »), propriétaire et exploitant du Site Web accessible à l’adresse https://beffroivalorencia.com.
1.2 Le Site est une plateforme d'information et de mise en relation à caractère promotionnel, destinée à connecter les Utilisateurs avec des prestataires tiers proposant des services de trading (« Annonceurs »). L'Opérateur ne fournit directement aucun service financier, d'investissement ou de trading.
1.3 L’Opérateur peut modifier les présentes Conditions à tout moment. En continuant à utiliser le Site web après une mise à jour, vous acceptez les Conditions révisées. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.
1.4 Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@beffroivalorencia.com
2. Éligibilité
2.1 En utilisant ce site Web, vous confirmez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité en vigueur dans votre juridiction, selon l’âge le plus élevé.
2.2 Vous déclarez être légalement habilité à accéder au Site web et à l’utiliser, dans le respect des lois en vigueur dans votre pays de résidence.
2.3 Le Site web peut ne pas être disponible ou accessible en toute légalité dans l’ensemble des juridictions. Il vous incombe exclusivement de vérifier que votre utilisation du Site web respecte toutes les lois et réglementations locales qui vous sont applicables.
2.4 L’Opérateur peut, à sa seule discrétion, limiter l’accès au Site web depuis certains territoires, notamment lorsque la législation en vigueur ou des exigences réglementaires l’imposent.
3. Nature du site web
3.1 Le Site a pour seule fonction de servir de plateforme numérique d’information et de mise en relation à des fins marketing. Il permet aux Utilisateurs d’adresser des demandes d’information et de signaler leur intérêt pour des services proposés par des Annonceurs tiers.
3.2 L’Opérateur intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire et met à disposition l’infrastructure nécessaire pour mettre les Utilisateurs en relation avec les Annonceurs. Il ne commercialise, ne fournit ni ne propose directement aucun service financier, d’investissement ou de trading.
3.3 Les services, accords ou transactions conclus dans le cadre de la relation entre un Utilisateur et un Annonceur sont exclusivement soumis aux conditions générales de cet Annonceur. L’Opérateur décline toute responsabilité concernant ces services ou accords.
3.4 Le Site Web n’est ni une plateforme financière, ni un courtier, ni une place de marché, ni un conseiller en investissement. Aucun contenu publié sur le Site Web ne saurait être considéré comme une sollicitation ou une offre visant l’achat ou la vente d’un quelconque instrument financier.
4. Aucun conseil financier
4.1 L’ensemble des contenus publiés sur le Site Web est mis à disposition uniquement à titre informatif et promotionnel. Il ne saurait en aucun cas être interprété comme un conseil financier, d’investissement, juridique ou fiscal.
4.2 L’Opérateur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité, ni la fiabilité des informations publiées sur le Site Web.
4.3 Les résultats, témoignages et exemples de performance présentés sur le Site web sont fournis à titre illustratif uniquement, reposent sur des situations individuelles et ne sauraient garantir des résultats comparables pour l’ensemble des utilisateurs. Les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures.
4.4 Avant toute décision financière, il est recommandé de consulter un conseiller financier qualifié et dûment agréé, en mesure de prendre en compte votre situation personnelle.
5. Inscription au compte
5.1 Certaines fonctionnalités du Site Web nécessitent la création d’un compte, avec la communication de données personnelles telles que vos nom et prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
5.2 Vous vous engagez à fournir, lors de votre inscription, des informations exactes, à jour et complètes, et à veiller à ce que les données de votre compte restent constamment actualisées.
5.3 Un seul compte actif est autorisé par utilisateur. L’ouverture de plusieurs comptes est formellement interdite et peut entraîner la suspension immédiate ou la clôture définitive de l’ensemble des comptes concernés.
5.4 Il vous appartient de conserver vos identifiants de connexion strictement confidentiels. L’Opérateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice résultant d’un accès non autorisé à votre compte lié à un défaut de protection de vos identifiants.
5.5 Vous devez informer l’Opérateur sans délai dès que vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte.
6. Activités interdites
6.1 En utilisant ce Site web, il vous est interdit de :
- Accéder, ou tenter d’accéder, sans autorisation à des sections restreintes du Site Web
- Utiliser des outils automatisés, des robots, des extracteurs ou des scripts pour collecter des données depuis le site Web
- Il est interdit de copier, reproduire, diffuser ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu du site Web sans autorisation écrite préalable.
- Communiquer des informations inexactes, mensongères ou frauduleuses lors de l’inscription ou dans le cadre de toute interaction avec le Site Web
- Télécharger ou transmettre tout code malveillant, virus ou contenu nuisible
- Vous abstenir de toute activité susceptible de perturber le fonctionnement du site Web ou d’en compromettre les performances ou la disponibilité
- Utiliser le site web à des fins illicites ou en infraction avec les lois et réglementations applicables
- Usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation, ou induire en erreur sur votre lien avec une personne ou une organisation
6.2 Le non-respect de ces interdictions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, ainsi que votre mise en cause sur le plan civil ou pénal.
7. Propriété intellectuelle
7.1 L’ensemble des contenus, éléments graphiques, logos, marques, logiciels et du code source du site Web relève de la propriété intellectuelle exclusive de l’Opérateur ou fait l’objet d’une licence d’utilisation en bonne et due forme.
7.2 Une licence limitée, non exclusive et incessible est accordée aux utilisateurs pour accéder au Site web et l’utiliser exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.
7.3 Il vous est interdit de copier, modifier, diffuser, vendre ou exploiter, à des fins commerciales, tout contenu ou élément présent sur le Site Web sans l'accord écrit préalable de l'Opérateur.
7.4 Toute utilisation non autorisée d’un droit de propriété intellectuelle détenu par l’Opérateur est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
8. Services et liens de tiers
8.1 Le Site peut proposer des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers. Ces liens sont mis à votre disposition à titre informatif uniquement et ne valent ni approbation ni recommandation de la part de l’Opérateur.
8.2 L’Opérateur ne contrôle ni le contenu, ni l’exactitude, ni les pratiques en matière de confidentialité, ni la disponibilité des sites web ou services tiers, et ne saurait être tenu responsable à ce titre.
8.3 Vos échanges avec des annonceurs tiers, y compris tout achat, contrat ou service, se font exclusivement entre vous et l’annonceur concerné. L’Opérateur n’intervient en aucune manière dans ces relations.
8.4 Le Site web peut recourir à des logiciels ainsi qu’à des outils d’analyse et de suivi fournis par des tiers. Les interruptions ponctuelles de service ou les retards imputables à ces prestataires tiers ne relèvent pas du contrôle de l’Opérateur.
9. Confidentialité et protection des données
9.1 Votre utilisation du Site web est également soumise à notre Politique de confidentialité, incorporée aux présentes Conditions par renvoi. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse Politique de confidentialité.
9.2 En transmettant vos données personnelles via le Site web, vous acceptez qu’elles soient utilisées conformément à notre Politique de confidentialité, notamment qu’elles soient partagées avec les Annonceurs afin de traiter votre demande.
9.3 L’Opérateur traite les données à caractère personnel dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
9.4 Si vous estimez que vos données ont été utilisées de façon inappropriée, veuillez en informer immédiatement l’Opérateur à l’adresse support@beffroivalorencia.com et coopérer pleinement à toute enquête menée par la suite.
10. Limitation de responsabilité
10.1 Le Site Web ainsi que l’ensemble de son contenu sont mis à disposition « en l’état » et sous réserve de disponibilité, sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite.
10.2 Dans les limites prévues par la législation applicable, l’Opérateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de :
- Tout préjudice direct, indirect, accessoire, spécifique ou consécutif découlant de votre utilisation du Site Web ou de l’impossibilité de l’utiliser
- Toute perte de données, de chiffre d’affaires, de profits ou d’opportunités commerciales liée au Site web
- Toute erreur, inexactitude ou omission figurant dans le contenu publié sur le Site web
- Toute interruption, tout retard ou tout dysfonctionnement imputable à des prestataires tiers
- La qualité, l’exactitude, la conformité légale ou la pertinence de tout produit ou service proposé par les annonceurs
10.3 Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut la responsabilité en cas de décès, de blessure corporelle, de fraude, de négligence ou de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue en vertu de la loi.
11. Indemnisation
11.1 Vous vous engagez à indemniser et à défendre l’Opérateur, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés et représentants, et à les tenir quittes de toute réclamation, tout préjudice, toute perte, toute responsabilité et tout frais (y compris les frais de justice) découlant de :
- Toute utilisation du Site web contraire aux présentes Conditions d'utilisation
- Votre violation de toute loi ou réglementation applicable
- Tout contenu que vous soumettez via le Site web
- Tout litige entre vous et un Annonceur tiers
12. Droit applicable et règlement des litiges
12.1 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable dans la juridiction où l’Opérateur est enregistré, sans tenir compte des règles de conflit de lois.
12.2 Tout différend relatif aux présentes Conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du pays où l’Opérateur est immatriculé.
12.3 Lorsque la législation locale applicable l’impose, les litiges peuvent aussi être portés devant les tribunaux du pays de résidence de l’Utilisateur.
12.4 Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et conserveront tous leurs effets.
13. Divers
13.1 Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité ainsi que toute autre mention légale publiée sur le Site Web constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et l’Opérateur concernant l’utilisation du Site Web.
13.2 Le fait que l’Opérateur n’exige pas l’application d’une quelconque disposition des présentes Conditions ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition.
13.3 L’Opérateur est autorisé à transférer les droits et obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions sans avoir à recueillir votre consentement. De votre côté, vous ne pouvez transférer vos droits au titre des présentes Conditions qu’avec l’accord écrit préalable de l’Opérateur.
13.4 Toute communication électronique adressée à l’Opérateur est considérée comme valable et juridiquement contraignante.
13.5 Les présentes Conditions sont disponibles en fr. Des traductions peuvent être fournies à titre indicatif. En cas de divergence entre la version anglaise et une version traduite, seule la version anglaise fera foi.